Le certificat d'urbanisme est un document administratif délivré par la mairie qui fournit des
informations essentielles concernant la faisabilité d'un projet de construction sur un terrain donné.
Il joue un rôle crucial dans le processus de planification et d'aménagement urbain.
Le certificat d'urbanisme peut être de deux types :
- Certificat d'urbanisme informatif :
Il donne des informations sur les règles d'urbanisme applicables au terrain, telles que les zones constructibles, les réglementations locales, et les servitudes éventuelles. Il indique également les droits à construire et les contraintes qui pourraient affecter le projet. - Certificat d'urbanisme opérationnel :
En plus des informations fournies par le certificat informatif, il confirme la possibilité de réaliser le projet tel que prévu, en tenant compte de la conformité aux règles d'urbanisme.
Il est souvent requis pour obtenir un permis de construire, car il atteste que le projet respecte les règlements en vigueur.
Le certificat d'urbanisme est un outil indispensable pour les propriétaires et les promoteurs, car il
permet de s'assurer que le projet est réalisable avant d'engager des coûts significatifs en études et
en construction. Il est recommandé de l’obtenir avant de débuter tout projet d’aménagement ou de
construction, afin d’éviter des complications administratives ultérieures.